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REGLEMENT DU JEU : « Le Quizz de Noël chez Pata Pata »

Article 1 : Société organisatrice

Du 7 au 31 décembre inclus, la société COMM 2L, SARL au capital de 5000 euros, ayant son siège social 3 rue Mirabeau, 59370 Mons-en-Barœul, France, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 801556770, organise sur le site Internet www.pata-pata.fr un jeu sans obligation d’achat, intitulé « Le Quizz de Noel chez Pata Pata".

Ce jeu est accessible sur www.pata-pata.fr/lequizzdenoel, page éphémère rattachée au site internet de Pata Pata www.pata-pata.fr

Il est annoncé :
- en points de vente sur des PLV et des écrans TV
- sur tract
- sur e-mail
- sur la page Facebook http://www.facebook.com/patapatafriteries

Article 2 : Conditions et modalités de Participation

La participation au jeu implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement, soumis à la législation française.

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine et Corse, et détentrice d’une adresse e-mail.

À l’exclusion :
- du personnel de la société Comm 2L
- des sociétés participant à l’organisation du jeu,
- du personnel de Pata Pata
- ainsi qu’aux membres de leur famille (même nom, même adresse).

Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation. Il ne sera répondu à aucune demande écrite ou téléphonique concernant l'interprétation ou l'application de l'opération. La société organisatrice pourra effectuer directement ou indirectement toutes vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des participants.

La participation au jeu s’effectue exclusivement via le site internet www.pata-pata.fr

Pour participer au jeu :

• l’internaute doit se connecter, entre le 7 et 31 décembre minuit, au site www.pata-pata.fr et cliquer sur le bouton « JOUER » qui apparait sur la page d’accueil.

• Il est ensuite invité à remplir le formulaire en ligne en renseignant :
- son nom,
- son prénom,
- son adresse e-mail,
- son adresse postale,
- son code postal
- sa ville
- son téléphone

Le participant termine son inscription en cochant « J'accepte les conditions du règlement du jeu» (accessible en cliquant sur le lien « règlement du jeu » présent sur la page) et en cliquant sur le bouton « S'INSCRIRE ». Il est de fait inscrit au tirage au sort.

• Une fois inscrit, le participant accède au Quizz composé de 3 questions simples sur les produits Pata Pata dont les réponses se trouvent facilement dans les contenus du site www.pata-pata.fr.

• Le participant doit saisir ses réponses en cliquant sur les boutons-réponses. Une fois le questionnaire rempli, il valide ses réponses au quizz en cliquant sur le bouton “VALIDER”.

• S’il répond correctement aux 3 questions du quizz il sera inscrit une seconde fois au tirage au sort.

• S’il ne répond pas correctement aux 3 questions du quizz, il ne sera pas inscrit une seconde fois au tirage au sort.

• fois ses réponses validées, le participant accède à une nouvelle page. S’il possède une Carte de Fidélité Pata Pata, une troisième inscription au tirage au sort lui est offerte en indiquant son n° de code-barres à 13 chiffres situé au dos de sa Carte de Fidélité Pata Pata. Il doit le saisir dans le champ obligatoire. Il valide en cliquant sur le bouton “VALIDER”. Toute inscription incomplète, fausse, erronée ou inexacte, entraînera sa nullité et ne sera pas prise en compte.

• inscription au tirage au sort.

Le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire d’inscription. Tout formulaire incomplet ou contenant des indications d’identité, adresse ou informations fausses, erronées, inexactes, entraînera la nullité de la participation.

La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d’inscription proposé. À ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d’inscription proposé ne pourra être prise en compte.

Tirage au sort :

Le tirage au sort aura lieu au plus tard le 15 janvier 2016 parmi les participants dûment inscrits. Il sera effectué par la Société Comm 2L pour déterminer les 5 gagnants et les 5 suppléants.

Article 3 : Valeurs de la dotation

Pour le jeu tirage au sort, sont mises en jeu 5 dotations, soit 5 enceintes Bluetooth Bose SoundLink d’une valeur unitaire de 139,00 € TTC.

En cas de rupture de stock, la société Comm 2L se réserve le droit d’attribuer un autre lot d’une valeur commerciale identique.

Article 4 : Modification ou annulation du jeu

La société COMM 2L se réserve :

- Le droit d’annuler ou de modifier le déroulement de ce jeu pour des raisons techniques et de mise à jour.

- De remplacer les lots proposés par des lots de nature et valeur équivalentes si des évènements le rendent nécessaire.

Article 5 : Publication et remise des lots

Pour le jeu tirage au sort : Le tirage au sort aura lieu au plus tard le 15 janvier et sera effectué par la société COMM 2L.

Les 5 gagnants seront informés de leur gain par e-mail, à l’adresse indiquée dans leur formulaire d’inscription au jeu (le participant est tenu de veiller à la bonne gestion de son compte d’adresse e-mail). Les modalités de remise du lot seront spécifiées dans cet e-mail.

Chaque participant est tenu de veiller à la bonne gestion de son adresse mail. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas de non réception de l’email confirmant le gain.

Les noms des gagnants seront publiés sur le site www.pata-pata.fr/lequizzdenoel.

La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot au gagnant. Le lot n’est ni échangeable, ni remboursable en tout ou partie et ne peut être cédé à des tiers.

Article 6 : Autorisation du gagnant

Le gagnant autorise les sociétés Comm 2L et Pata Pata à utiliser son nom et son prénom dans toutes actions de publi-promotion liées à l’opération sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné.

Article 7 : Informatique et Libertés

La société Comm 2L est la seule destinataire des informations nominatives. Les coordonnées des participants et des gagnants feront l’objet d’un traitement informatique.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse du jeu :

Jeu le Quizz de Noel Pata Pata - Comm2L – 3 rue Mirabeau – 59370 Mons en Barœul.

Article 8 : Responsabilité et cas de force majeure

En cas de force majeure, l’organisateur se réserve le droit d’annuler, d’interrompre ou de proroger (même après expiration du jeu) le jeu ou de modifier la nature des lots sans préavis.

La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable, si, pour quelque cause que ce soit, le jeu devait être annulé ou reporté.

Des additifs, ou des modifications nécessaires, à ce règlement peuvent être publiés avant ou pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et publié sur le site internet www.pata-pata.fr

La société organisatrice ne saurait être tenue responsable d'une quelconque mauvaise utilisation des informations, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet.

La société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus…) occasionnée sur le système du participant, son équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou commerciale.

La société organisatrice ne saurait être tenue responsable des problèmes inhérents à la communication via le site internet www.pata-pata.fr ou du mauvais acheminement du courrier ou tout autre problème pouvant intervenir pendant toute la durée du jeu.

Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni par son nom ou adresse, il perdra alors le bénéfice de son lot.

En complément, il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé.

Les organisateurs ne sauraient donc être tenus pour responsables de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au jeu et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants via le site internet www.pata-pata.fr.

Les organisateurs ne pourront être tenus pour responsables en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du jeu et l’information des participants.

Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées et plus généralement par tous moyens non-conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants en cours de jeu seraient automatiquement éliminés.

Plus particulièrement, les organisateurs ne sauraient être tenus pour responsables d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.

Article 9 : Interprétation du règlement

Toute participation à ce concours implique l’acceptation pure et simple et sans réserve du présent règlement, la renonciation à tout recours concernant les conditions d’organisation et le déroulement du concours, son résultat et l’attribution du prix. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du règlement, les modalités et mécanismes du jeu ou liste des gagnants. Les organisateurs se réservent le droit de poursuivre en justice quiconque se sera rendu coupable d’une fraude à l’occasion du concours. Le présent règlement sera disponible sur le site internet www.pata-pata.fr et pourra être consulté par tous les participants.

Article 10 : Remboursements de la participation

Les participants peuvent obtenir le remboursement des frais correspondants au temps de jeu sur le site, et du timbre utilisé pour cette demande (tarif lent en vigueur, enveloppe de moins de 20 grammes) sur demande écrite dans un délai d’un mois maximum à partir de la date de clôture du concours, à l’adresse suivante : Comm2L – Jeu Le Quizz de Noel Pata Pata, 3 rue Mirabeau, 59370 Mons-en-Barœul.

Compte tenu de la durée du jeu, la base de remboursement des frais de connexion Internet sera de 0.05 € la minute x 3 minutes = 0,15 € TTC.

La demande de remboursement de frais de connexion devra obligatoirement être accompagnée d’un justificatif de l’opérateur de téléphonie ou du fournisseur d’accès Internet indiquant le jour et l’heure + minute exacte de connexion. Joindre un RIB ou RIP.

Toute demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.

Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 6 à 8 semaines environ. Le nom mentionné sur le courrier de demande de remboursement devra obligatoirement être le même que celui inscrit sur le RIB. Cette possibilité de remboursement ne s’adresse qu’aux participants qui accèdent au jeu à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel. Ainsi, les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.

Article 11 : Dépôt du règlement

Le présent règlement est déposé chez Comm2L

La société organisatrice adressera par mail à titre gratuit le règlement à toute personne qui en fait la demande, conformément à l’article L121-38 du code de la consommation, à l’adresse suivante : contact@comm2l.com.